Conditions générales

1. Introduction

Ces conditions générales (les “Conditions“) s’appliquent à tous les services offerts via l’application Bsit (“l’App“), et en particulier à l’exploitation d’une plate-forme en ligne qui permet aux parents inscrits (les “Parents“) recherchant une personne pour la garde de leurs enfants d’entrer en contact avec des babysitters inscrits qui sont prêts à les garder (“Sitter“), en fournissant exclusivement un service technologique de mise en relation (le “Service“) sans participer, d'aucune manière, à la définition ou à l'exécution des services de baby-sitting entre les utilisateurs Un Parent ou un Sitter est dénommé “Utilisateur“, “vous“, “votre“. Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions (sauf convention contraire expresse écrite acceptée et approuvée par Bsit). L’App est détenue et exploitée par Bsit Technologies SA, connue sous la dénomination commerciale “Bsit” ayant son siège social Avenue Louise, 251, à 1050 Bruxelles et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0632.842.351, et avec le numéro de TVA BE0632842351(“Bsit“, “nous“, “notre” ou “nos“).

Veuillez lire attentivement ces Conditions. En créant un compte d’utilisateur ou en utilisant les Services offerts par Bsit, vous êtes réputé avoir compris et accepté les Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions ou notre Politique de Confidentialité, vous ne devriez pas utiliser les Services que nous offrons.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne doit être comprise ou interprétée en violation du Code de la consommation italien (Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005).

2. Modifications des Conditions

Bsit se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification des présentes Conditions, les Conditions modifiées seront publiées sur le site Internet de Bsit. Bsit informera ses Utilisateurs en temps utile des modifications des Conditions par e-mail ou dans l’App avant la date de leur prise d’effet. En continuant d’utiliser le Service après la date de prise d’effet des Conditions modifiées, vous acceptez d’être lié par les Conditions telles qu’amendées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions amendées, vous pouvez résilier votre Abonnement Bsit (tel que défini ci-après section 7) en conformité avec la section 7 avant la date de prise d’effet des Conditions modifiées sans frais ou indemnisation.

3. Nature du service

Le Service offert par Bsit consiste uniquement en l’exécution d’une plate-forme en ligne qui permet aux Parents enregistrés, de prendre contact avec les Sitters inscrits qui sont prêts à garder leurs enfants (durant un babysitting ou un “Sitting”). Bsit ne peut pas être considéré comme employeur, mandant, donneur d'ordre, commettant ou autre responsable des services que les Sitters livrent directement aux Parents. Bsit agit exclusivement en tant que fournisseur de services technologiques et d'information (hébergement et mise en relation). Vous convenez expressément que l’activité de Bsit ne consiste pas à livrer des services de garde d’enfants. Bsit n’est pas une agence de babysitting ni un service de médiation. L’objectif du Service est de mettre en relation, via l’outil et un accès à sa base de données, des particuliers recherchant une garde d’enfants temporaire avec d’autres personnes disposés à offrir des services de garde d’enfants.

En tant qu’exploitant de la plate-forme en ligne, Bsit est seulement un intermédiaire, et donc n’interviendra pas, de quelque façon que ce soit, dans la relation qui se développe entre un Parent et un Sitter. Chaque Sitter est libre de décider s’il/elle veut répondre positivement ou pas à une invitation d’entrer en relation avec un Parent et chaque Parent est seul responsable du Sitter qu’il choisit. Nous ne sommes, en aucun cas, responsable du comportement des Parents ou des Sitters et des dommages qu’ils peuvent causer à l’autre dans le cadre de la garde d’un enfant. Il appartient aux Utilisateurs eux-mêmes de résoudre de tels problèmes.

4. Inscription et identification d’un Utilisateur

Afin d’utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer d’un smart phone sur lequel l’App a été installée et d’une connexion Internet. Les Parents doivent aussi posséder un moyen de paiement électronique valide.

L’Utilisateur de l’App peut s’inscrire gratuitement en complétant le formulaire d’inscription en ligne. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et véridiques sur votre identité (par ex. l’âge, le sexe, la description), sur vos compétences (par ex. diplômes, expériences), sur votre agrément si vous êtes Assistant(e) Maternel(le) (“Assistant(e) Maternel(le)”) tel(le) que défini(e) à l’article L421-1 du Code de l’action sociale et des familles (notamment agrément, date de validité, places disponibles). Seules les Sitters en détention d’un agrément valable peuvent se déclarer comme Assistant(e) Maternel(le) sur l’App. Cela n'est évidemment applicable que dans le contexte français. Les justificatifs concernant votre agrément seront susceptibles de vous être demandés par la suite par l’équipe de Bsit. En cas d'informations inexactes, incomplètes ou non véridiques, Bsit se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateur.

Il est interdit d’emprunter un alias ou l’identité d’une autre personne pour créer plusieurs profils ou d’utiliser le profil d’un autre Utilisateur. Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou de révoquer l’accès à l’App, de manière temporaire ou définitive si le profil contient des informations inexactes ou fausses, ou dont nous pouvons raisonnablement soupçonner qu’il contient des informations incorrectes ou fausses, et ce sans aucun avertissement ni droit à aucune indemnité.

En cas de doute, nous pouvons également vous demander de prouver votre identité sur base de preuves écrites et nous pouvons procéder à toute vérification qui pourrait être utile dans ce contexte. Si vous ne répondez pas à une telle demande, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre profil ou de vous refuser l’accès à l’App ou au Service, et ce sans aucun avertissement et aucun droit à indemnité.

Bsit n’a généralement connaissance que de « l’identité déclarée » des Utilisateurs et n’est pas en mesure, ni n’a l’obligation et n’a pas la vocation de vérifier systématiquement l’exactitude des informations fournies ou déclarées par les utilisateurs

L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier son profil (“Mon Profil”). L’Utilisateur doit garder son profil à jour. Les Sitters peuvent aussi, temporairement ou définitivement, définir leur statut comme “indisponible”. Dans ce cas, ils ne recevront pas d’invitations pour des Sittings.

Un Sitter doit avoir au minimum 16 ans accomplis pour utiliser le Service.

5. Bsit Care

5.1

La section Bsit Care ne s'applique que dans les pays où la fonctionnalité correspondante est activée.

Pour un Parent qui a accès à l’App dans le cadre du programme Bsit Care qui a été souscrit par l’employeur du Parent, les dispositions suivantes supplémentaires s’appliqueront:

– Votre employeur ne peut être tenu responsable d’aucune utilisation que vous auriez faite de l’App ou du Service;

– Votre employeur ne peut être tenu responsable d’aucun non-respect de vos obligations juridiques concernant votre utilisation de l’App ou du Service;

– Les possibles bénéfices recueillis via l’App ne peuvent en aucun cas être considérés comme des cadeaux ou des avantages en nature offerts par votre employeur, mais sont liés à votre utilisation personnelle de l’App.

5.2

Le Parent ayant souscrit à un Abonnement Bsit et dont l’entreprise a souscrit au programme Bsit Care, peut voir son Abonnement Bsit automatiquement annulé (sans remboursement) lorsqu’il accède à l’App dans le cadre du programme Bsit Care.

5.3

En ce qui concerne uniquement les Parents Utilisateurs de Bsit Care en France, tout Parent Utilisateur de Bsit Care en France s’engage à strictement utiliser l’application Bsit à des fins de mise en relation : (i) soit avec des intervenants dans l’unique but de la réalisation de prestations de services à la personne spécialisés dans l’enfance (telles que strictement définies aux articles L7231-1 et D 7231-1 du Code du travail), (ii) soit avec des modes d’accueils (c’est-à-dire des organismes d’accueil d’enfants tels que strictement définis à l’article L2324-1 du Code de la santé publique ou par des assistants maternels agréés tels que définis à l’article L421-1 du Code de l’action sociale et des familles) de leurs enfants, hors de leurs domicile.

6. Obligations des Utilisateurs

6.1 Obligation de payer le Sitter par le Parent

En tant que Parent, vous vous engagez à payer au plus tard à la fin de la garde de votre enfant la somme due au Sitter, en conformité avec l’accord mutuel que vous aviez précédemment conclu ensemble.

6.2 Interdiction d’utiliser les données pour un usage autre que personnel

Vous pouvez utiliser l’App ou le Service uniquement pour votre usage personnel en tant que Parent ou Sitter. Vous n’êtes pas autorisé à transmettre les informations que vous obtenez via l’App ou le Service à des tiers à des fins commerciales ou à des fins étrangères à l’utilisation normale de l’App.

6.3 Actes et comportements interdits

6.3.1 Respect des autres Utilisateurs de la Communauté Bsit

La confiance est essentielle dans le cadre de la garde d’enfants. Chaque Utilisateur accepte de se comporter de manière appropriée et respectueuse envers les autres Utilisateurs, en particulier compte tenu du jeune âge que peuvent avoir certains Sitters ou enfants.

Il est strictement interdit à tout Utilisateur d’adopter tout comportement inapproprié, raciste, discriminatoire ou de poser tout acte qui est contraire aux bonnes mœurs ou d’utiliser une photo de profil qui est incompatible avec ce qui précède. Un Utilisateur ne peut pas poster de déclarations inappropriées, racistes, discriminatoires, blessantes ou contraires aux bonnes mœurs dans la description de son profil ou à travers les fonctions chat ou rating offertes par l’App.

Le Parent s’engage à respecter toutes les lois applicables sur l’utilisation des caméras de vidéosurveillance. Cela signifie, entre autres, que si un(e) Sitter intervient au domicile d’un Parent, ce dernier devra au minimum informer à l’avance (par exemple dans la description du Sitting ou dans le chat) de l’installation d’ éventuelles caméras de vidéosurveillance et de leur but. Le Parent comprend que l’utilisation des caméras de vidéosurveillance cachées est interdite. En aucun cas, Bsit pourra être tenu responsable de l’utilisation de caméras de vidéosurveillance faite par un Parent.

L’utilisation du Service et/ou de l’App ouvert à une vaste communauté nécessite que chacun y apporte sa contribution, c’est pourquoi Bsit pourra, en cas de suspicions sérieuses ou d’avertissement de la part d’un Utilisateur, supprimer le contenu litigieux ou désactiver et/ou résilier le compte litigieux dans les conditions prévues à l’article 6.3.3.

De manière générale, en cas de souci ou d’insatisfaction, vous vous engagez à prendre contact avec les équipes de Bsit via support@bsit.com avant d’exprimer votre mécontentement sur les réseaux sociaux.

6.3.2 Utilisation interdite de l’App et du Service

L’App ou le Service ne peut pas être utilisé à des fins frauduleuses, pour commettre des actes illégaux, pour échanger du matériel ou du contenu illégal et, de manière générale, il est interdit d’utiliser l’App d’une manière qui est sans rapport avec le Service qui est offert.

En lien avec l’utilisation de l’App ou du Service, vous vous interdisez vous-même et éviterez d’inciter d’autres personnes de (i) demander, accepter ou effectuer un Sitting trouvé via Bsit en dehors de l’App; (ii) diluer, ternir ou nuire autrement à la marque Bsit de quelque façon que ce soit, y compris en cas de dénigrement sur les réseaux sociaux; (iii) d’utiliser l’App ou le Service à des fins frauduleuses pour commettre des actes illégaux, pour échanger du matériel ou du contenu illégal, et de manière générale d’utiliser l’App dans un but autre que l’utilisation du Service qui est offert, et (iv) d’utiliser des moyens automatisés, semi-automatisés ou systématiques (y compris, sans s'y limiter, des crawlers, robots, spiders, scrapers ou outils similaires) pour accéder à, extraire, copier, surveiller ou réutiliser toute donnée ou tout contenu mis à disposition via l'Application ou le Service, ainsi qu'effectuer toute extraction ou réutilisation systématique de données, même manuelle, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.

6.3.3 Suppression du contenu et désactivation ou résiliation de votre compte

Bsit se réserve le droit de supprimer tout contenu ou tout comportement que vous partagez sur le Service ou l’App de Bsit si nous avons des raisons de croire qu’il enfreint les présentes Conditions Générales, ou si la loi nous y oblige. Nous pouvons immédiatement refuser de vous fournir ou arrêter de vous fournir, de manière temporaire ou permanente, l’accès à tout ou une partie de l’App ou du Service (y compris résilier ou désactiver votre compte) ou supprimer toute déclaration ou photo de profit contraire à cet article, et sans nécessité d’avertissement préalable ni droit à indemnisation, si vous :

– Enfreignez manifestement, gravement ou à plusieurs reprises les présentes Conditions générales ou nos Politiques ;

– Violez la confiance de notre communauté ;

– Ou, si la loi nous y oblige.

Si vous estimez que votre compte a été résilié par erreur ou si vous souhaitez désactiver ou supprimer votre compte de façon permanente, veuillez contacter notre Service Support à l’adresse mail suivante : support@bsit.com.

6.4 Respect des obligations juridiques

Il appartient à chaque Utilisateur seul de se conformer à l’ensemble des lois, règles, règlements et obligations applicables à l’utilisation de l’App et du Service. En aucun cas l'utilisation du Service ne pourra entraîner l'instauration d'une relation de travail de quelque nature que ce soit (y compris le salariat, le travail indépendant, l'intérim, l'agence ou le stage) entre Bsit et les Utilisateurs.

Bsit précise aux Utilisateurs que l’utilisation du Service peut engendrer des obligations légales pour l’Utilisateur, par exemple dans les domaines de la sécurité sociale, de la fiscalité ou des assurances. Chaque Parent et Sitter est tenu de s’informer lui-même. Si nécessaire, chaque Parent ou Sitter doit prendre lui-même les mesures nécessaires pour s’assurer qu’il/elle est en conformité avec toutes les obligations légales applicables. En aucun cas Bsit ne pourra être tenue responsable des violations de la réglementation en matière de sécurité sociale, fiscale ou d’assurance, ainsi que de toute autre disposition légale ou réglementaire applicable à la relation intervenue entre les Utilisateurs. De même, Bsit ne pourra être appelée à répondre d’éventuels dommages, indemnisations, violations, sanctions, amendes, pénalités ou toute conséquence préjudiciable découlant du non-respect d’obligations réglementaires ou légales de la part d’un Utilisateur.

7. Paiements

7.1 Paiements à Bsit

7.1.1 Sitters

L’utilisation du Service est gratuite pour les Sitters, sous réserve des frais transactionnels et de service dus uniquement en cas de paiement du Sitting via l’App. Par ailleurs, certaines fonctionnalités mises à disposition des Sitters de manière totalement optionnelle sont payantes (« les Fonctionnalités »).

Pour réaliser ce paiement, Bsit fait appel aux services de paiement de Stripe Payments Europe (« Stripe »).

En utilisant le Service et le système de paiement Stripe, vous acceptez, en tant que Sitter, que les Conditions Générales d’utilisation de Stripe soient d’application entre vous et Stripe Payments Europe. Les Conditions Générales d’utilisation de Stripe sont jointes aux présentes Conditions et font partie intégrante de celles-ci.

7.1.2 Parents

Bsit entend simplifier la garde d’enfants via différentes formules adaptées aux besoins des Parents. Ces différentes formules sont indiquées sur le site internet de Bsit (section « Plans ») et au sein de l’App.

7.1.2.1 Paiement pour les Abonnements

Pour pouvoir avoir accès et bénéficier des Services mis à disposition par l’App, les Parents peuvent souscrire à un abonnement Bsit (“l’Abonnement Bsit “).

Les Parents peuvent choisir l’une des différentes formules d’Abonnement Bsit telles que mentionnées dans l’App. Toutefois, Bsit peut proposer différentes formules d’abonnement ou des accès spécifiques, notamment dans le cadre d’actions réalisées avec ses partenaires commerciaux. Ces formules d’abonnement ou d’accès spécifiques peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, dont vous serez informé au moment de votre souscription et/ou dans d’autres communications mises à votre disposition.

A cet égard, l'avantage ou la somme offerte (parfois appelée ‘crédit sitting’) mentionné sur certains plans et formules, éventuellement obtenue via des initiatives promotionnelles, dans certains cas de parrainage ou en d’autres circonstances, ne peut servir qu’au paiement par les parents de prestations de Sitters pour des sittings exécutés et payés via l’app.

Cette somme ne peut être offerte qu’une seule fois à chaque utilisateur et, lorsqu’elle est attachée à un plan ou une formule spécifique, ne sera offerte que lors de la première prise d’abonnement (et ne le sera pas à nouveau lors du renouvellement de l’abonnement en question).

Comme c’est le cas pour les chèques cadeaux, cette somme (parfois appelée ‘crédit sitting’) est à utiliser dans les douze mois de son obtention. Au-delà de ce délai, ou en cas d’annulation de sa souscription à Bsit, cette somme n’est plus utilisable et sera équivalente à zéro.

Les différents prix pratiqués sont indiqués dans l’App lors de la souscription d’un abonnement Bsit. Les prix mentionnés sont facturés en Euros et incluent toutes les taxes.

Pour réaliser et encaisser ce paiement, Bsit fait appel aux services de paiement de Stripe Payments Europe.

En utilisant le Service et le système de paiement Stripe, vous acceptez, en tant que Parent, que les Conditions Générales d’utilisation de Stripe soient d’application entre vous et Stripe Payments Europe. Les Conditions Générales d’utilisation de Stripe sont jointes aux présentes Conditions et font partie intégrante de celles-ci.

Bsit teste continuellement de nouvelles fonctionnalités et cherche en permanence à mieux comprendre la manière dont les utilisateurs [ou encore ‘clients’] perçoivent Bsit et l’importance qu’ils lui accordent. Dès lors, certaines disparités nationales ou régionales mineures et temporaires au niveau de l’offre de prix ou du service peuvent exister.

De cette manière, outre la possibilité de souscrire un abonnement, le Service pourra, dans certains cas — par exemple de manière limitée à une zone géographique spécifique ou à une période de lancement — être rendu accessible aux Parents, en tout ou en partie, via le paiement d'un coût unique indiqué dans l'App et, le cas échéant, sur le site web de Bsit. Ce frais de service sera également traité via le système de paiement Stripe.

7.1.2.2 Renouvellement automatique et résiliation des abonnements

A la fin de la période d’Abonnement, les Abonnements Bsit seront renouvelés automatiquement pour une période identique et aux mêmes conditions (le « Renouvellement Bsit »), à moins que vous ne résiliez le renouvellement de votre Abonnement Bsit avant la date d’expiration de l’Abonnement Bsit en cours. Toute information relative à votre Abonnement Bsit est disponible dans l’App ou sur le site de Bsit.

Vous pouvez résilier le renouvellement de votre Abonnement Bsit à tout moment sans frais durant votre période d’Abonnement. En cas de résiliation anticipée, votre Abonnement Bsit prendra fin à l’expiration de la période d’Abonnement Bsit en cours et ne se renouvellera pas. Cette demande n’emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement Bsit choisi.

Vous pouvez résilier le renouvellement de votre Abonnement Bsit simplement dans la section “Mon abonnement” dans votre profil.

La cessation de l'Abonnement Bsit peut également être le résultat d'une décision de Bsit en cas de non-respect des obligations prévues à l'article 6 des présentes Conditions ou en cas de problèmes relatifs au traitement des paiements de l'Abonnement Bsit.

Bsit se réserve le droit de modifier son modèle tarifaire (prix, durée, conditions,…) et d’adapter ou de proposer de nouvelles formules de ses abonnements à l’avenir, y compris lors du renouvellement de formules ou d’abonnements existants. Une telle modification sera communiquée à l’Utilisateur en temps opportun avant l’entrée en vigueur d’un tel nouveau modèle tarifaire et votre utilisation continue du Service impliquera votre acceptation de ce nouveau modèle tarifaire, sans préjudice du droit de l'Utilisateur de résilier le contrat si les modifications dernièrement apportées par Bsit ne le satisfont pas, en envoyant une communication écrite à l'adresse suivante : Bsit Technologies SA, Avenue Louise 251, 1050 Bruxelles ou à l'adresse e-mail suivante : legal@bsit.com.

7.1.3 Pack familial

Certains Abonnements Bsit comprennent un pack familial. Ce pack familial vous permet d’ajouter votre Compagnon (tel que défini ci-après) à votre Abonnement Bsit. Vous pouvez le faire en reliant votre propre compte au compte de votre Compagnon. Vous pouvez annuler le lien entre deux comptes à tout moment. Aux fins de la présente section, on entend par “Compagnon” l’Utilisateur qui fait partie de votre ménage et qui habite en permanence avec vous à la même adresse.

Bsit se réserve le droit de demander des justificatifs prouvant que l’Utilisateur qui est lié à votre compte répond bien aux critères d’un Compagnon. Lorsque Bsit, à sa seule discrétion, a des raisons de croire que vous avez lié le compte d’un Utilisateur, qui ne répond pas aux critères d’un Compagnon, à votre compte, Bsit aura le droit d’annuler le lien entre les comptes et de suspendre ou de supprimer l’accès au Service pour cet Utilisateur jusqu’à ce qu’il/elle ait acheté son propre Abonnement Bsit.

7.1.4 Achat d’un chèque-cadeau

Lorsque cela est prévu sur son propre site web, Bsit peut offrir la possibilité d'acheter des bons cadeaux. Les détails et conditions d'utilisation correspondants seront précisés sur le site lui-même.

7.2 Les paiements par les Parents aux Sitters

Les Sitters seront payés directement par les Parents pour leurs Sittings sur base des accords qu’ils ont eux-mêmes mis en place à ce sujet. Ces paiements peuvent, à la discrétion des Utilisateurs, être effectués en utilisant le service de paiement intégré à l’App, c.à.d. en utilisant Stripe, comme indiqué plus haut (uniquement si le Sitter a fourni un numéro de compte bancaire), ou par d’autres moyens de paiement (par exemple via virement bancaire ou en espèces.

Nous réitérons que Bsit n’est pas partie aux accords entre Parents et Sitters. Donc, nous n’intervenons pas directement dans les paiements entre eux et nous ne pouvons être tenus responsables de quelque façon que ce soit si un Parent ne procède pas ou ne procède que partiellement au paiement.

Dans certaines situations, Bsit peut offrir des avantages qui peuvent notamment se présenter sous la forme d’un code à introduire dans l’onglet “Remplir un Code” de l’App (le “Code Promotionnel”). Ce Code Promotionnel peut donner accès à l’App sans Abonnement Bsit ou donner droit à d’autres avantages. Les différents codes et avantages ne sont pas cumulables.

8. Droit de rétractation

Si vous désirez annuler votre achat (i) d’un Abonnement Bsit ou (ii) d’un chèque-cadeau ou (iii) d’une Fonctionnalité, vous avez le droit d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours sans obligation de fournir de motifs spécifiques à ladite rétractation, à condition que (i) vous n’avez pas encore contacté de Sitter(s) par l’envoi d’invitation(s) avant cette date sous votre Abonnement Bsit ou (ii) le chèque-cadeau n’a pas encore été utilisé pendant ce délai ou (iii) que la Fonctionnalité correspondante n’a pas été utilisée. Le délai de rétractation expire dans les cas suivants:

– après une période de quatorze (14) jours à compter du jour où vous avez acheté l’Abonnement Bsit;

– après une période de quatorze (14) jours à compter du jour où vous avez acheté le chèque-cadeau.

- quatorze (14) jours se sont écoulés depuis le jour de l'achat de la Fonctionnalité.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous retournant le formulaire de rétractation attaché à ces Conditions ou par toute autre déclaration exposant — sans ambiguïté — la décision de vous rétracter du contrat avant l’expiration de ce délai et ce, par écrit à l’adresse suivante: Bsit Technologies SA, Avenue Louise, 251, 1050 Bruxelles Bsit Technologies SA, Avenue Louise 251, 1050 Bruxelles ou à l'adresse e-mail suivante : legal@bsit.com.

Vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation à partir du moment où (i) une ou plusieurs invitation(s) a/ont été envoyée(s) ou un Sitting a été effectué ou (ii) le chèque-cadeau a été utilisé pour faire usage du Service conformément à ces Conditions ou (iii) que la Fonctionnalité achetée a été mise en œuvre. Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que seul l’Utilisateur qui a acheté le chèque-cadeau a le droit de renoncer à son achat dudit chèque-cadeau.

Si vous annulez votre commande, Bsit remboursera à l’Utilisateur qui a acheté (i) l’Abonnement Bsit, (ii) le chèque-cadeau ou (iii) la Fonctionnalité, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation de la commande en question. Bsit procèdera au remboursement en utilisant le même mode de paiement que vous avez utilisé dans le cadre de la transaction initiale, sauf s’il est expressément convenu d’utiliser un moyen diffèrent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Veuillez noter que le droit de rétractation ne s’applique sur aucun Renouvellement Bsit. Cependant, comme exposé ci-dessus, vous pouvez résilier un Renouvellement Bsit à tout moment, conformément à la section 7.

9. Avis des Utilisateurs

La confiance est essentielle dans le cadre de la garde d’enfant. C’est pourquoi Bsit a mis (typo) en place à disposition un système d’évaluation et d’avis par lequel les utilisateurs peuvent chacun laisser une note comprise entre une et cinq étoiles à la fin d’un Sitting et y joindre un commentaire. Ce système de notes et d’avis n’est soumis à aucun lien capitalistique. Les Utilisateurs s’engagent à faire cette évaluation de manière objective et consciencieuse. En créant un profil, les Utilisateurs acceptent qu’ils puissent être évalués. Si un Utilisateur estime qu’une évaluation spécifique est erronée, il peut la signaler à: support@bsit.com.

10. Exclusion de responsabilité

Bsit n’est pas responsable de fautes légères. En aucun cas, Bsit n’est responsable de quelconque dommage résultant de l’indisponibilité de l’App ou de pertes de données ou de l’information fournie sur l’App. Dans tous les cas, Bsit ne peut être tenue responsable de tous dommages indirects tels que la perte d’opportunité ou des frais inutilement engagés (sunk costs).

En particulier, Bsit n'assume aucune responsabilité quant à la conduite, à la fiabilité, aux capacités ou aux qualifications des Utilisateurs, ni quant à la véracité, l'exhaustivité ou l'exactitude des informations, des contenus ou des avis fournis par ceux-ci via l'App. Bsit ne garantit pas que les Utilisateurs se comporteront de manière diligente ou conforme à la loi et ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages, contestations, litiges ou dysfonctionnements survenant entre Parents et Sitters, dans la mesure où elle ne fait pas partie des relations instaurées par ces derniers.

Bien que les Parents puissent indiquer un tarif horaire dans leurs propres demandes au sein de l'App, cette indication est faite exclusivement à leur discrétion et ne doit en aucun cas être interprétée comme une implication de Bsit. Les Parents et les Sitters restent pleinement libres de négocier, de modifier ou de ne pas respecter ce montant en dehors de l'App.

Bsit ne peut être tenue responsable des éventuels accords, conditions, rémunérations ou obligations pris directement entre Parents et Sitters, ni de leur exécution (ou non-exécution). La fourniture effective des services de baby-sitting et leur qualité restent de la responsabilité exclusive des Utilisateurs.

Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de Bsit dans le cadre des présentes Conditions est limitée à 100 Euros.

11. Disponibilité de l’App

Nous fournissons tous les efforts raisonnables pour maintenir nos services accessibles pour un maximum d’Utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 étant entendu que la fourniture de l'App pourra faire l'objet d'interruptions ou de dysfonctionnements non imputables à Bsit. En cas d’interruption, nous fournirons les ressources que nous trouvons les plus appropriées afin de remédier le plus rapidement possible à l’interruption.

En tout état de cause, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre l’accès à l’App pour des raisons techniques ou autres, et ceci sans que notre responsabilité ne puisse être engagée pour ces interruptions ou les conséquences ou dommages directs et indirects possibles de celles-ci pour vous ou des tiers.

12. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle de l’App et les droits d’auteur en lien avec tous les documents stockés, exposés et accessibles sur l’App sont soit la propriété de Bsit, soit leur utilisation est dûment autorisée. Tous ces droits sont réservés.

L’Utilisateur reconnaît, accepte et garantit que Bsit et ses fournisseurs de services aient droit à une licence non exclusive, universelle, illimitée, irrévocable, gratuite (avec droit de sous-licence) d’utiliser tout texte, photo ou information que l’Utilisateur placerait sur l’App, dans le cadre de l’exploitation du Service, dans les limites nécessaires à la gestion et au fonctionnement du Service.

13. Termes et conditions d’utilisation du site web

L’utilisation du site web https://bsit.com est soumise aux Conditions d'utilisation et exclusion de responsabilité du site consultable en suivant le lien indiqué en annexe 1,. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Conditions d’utilisation du site, les dispositions des présentes Conditions prévaudront.

En cas de contradiction entre des versions linguistiques différentes, la version française primera.

14. Invalidité et/ou inapplicabilité

Si ces Conditions ou une partie d’entre elles devaient être considérées comme illégales, invalides ou inexécutables, alors dans la mesure où elles sont illégales, invalides ou inexécutables, elles devront être traitées comme séparables de ces Conditions et seront supprimées. Les Conditions restantes resteront inchangées, pleinement en vigueur, conserveront tous leurs effets et continueront à être obligatoires et exécutoires.

15. Force Majeure

Bsit ne sera pas responsable de toutes violations de ces Conditions causées par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

16. Suppression de votre profil

Bsit se réserve le droit de supprimer votre compte, si vous n’avez pas utilisé l’App pendant une période consécutive de six mois et que vous n’avez pas souscrit à un Abonnement Bsit.

Si vous souhaitez supprimer votre profil, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Conformément à l'article 10 de celle-ci, le profil sera supprimé dans les délais prévus par la loi.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige entre Bsit et un Utilisateur, les deux parties s’engagent à essayer de régler le litige à l’amiable dans un premier temps. Si aucun règlement amiable ne peut être atteint dans le mois suivant la naissance du différend, l’Utilisateur peut, le cas échéant, soumettre, au choix, le litige soit aux tribunaux de l’endroit où l’Utilisateur a sa résidence ou soit aux tribunaux de Bruxelles. Bsit portera toujours le litige devant les tribunaux de l’endroit où l’Utilisateur a sa résidence.

En cas de litige entre deux Utilisateurs, il est rappelé que Bsit n'est pas partie à la relation entre Parents et Sitters et, par conséquent, ne pourra en aucun cas intervenir ou être tenue responsable dudit litige.

18. Les rapports ou plaintes

Si vous avez des questions ou si vous voulez signaler un problème, vous pouvez nous contacter par écrit soit par lettre recommandée à l’adresse : Bsit Technologies SA, Avenue Louise 251, 1050 Bruxelles, Belgique, soit par e-mail à l’adresse: support@bsit.com.

Vous déclarez approuver expressément les clauses suivantes des présentes Conditions Générales : 2. Modifications des Conditions; 3. Nature du Service; 4. Inscription de l’Utilisateur; 6.3.3 Suppression de contenus et clôture du compte; 6.4 Obligations légales; 7.1.2.2 Renouvellement et Résiliation des abonnements; 8. Droit de rétractation; 10. Exclusion de responsabilité; 11. Disponibilité de l'App; 12. Propriété Intellectuelle; 17. Loi applicable et Juridiction compétente.

Annexe 1 : Conditions d'utilisation

Lire les conditions d'utilisation

Annexe 2 : Conditions d'utilisation de Stripe

Lire le Stripe Services Agreement

Annexe 3 : Formulaire de rétractation

Télécharger le formulaire de rétractation