Politique de Confidentialité

1. Général

La présente politique de confidentialité du site internet (la "Politique de Confidentialité" ) définit la manière dont nous (tels que définis ci-dessous) récoltons, partageons et utilisons toute information qui, seule ou combinée à d'autres informations, vous concerne ("Données Personnelles") ("Utilisateur", "vous" ou "votre" ) lorsque vous utilisez notre application Bsit ("App") ou notre site internet bsit.com (le "Site Internet"), en relation avec les services proposés par Bsit via cette App. L'App et le Site Internet sont détenus et gérés par Bsit Technologies Public Limited Company, connue sous la dénomination commerciale « Bsit », dont le siège social est situé Avenue Louise, 251, 1050 Bruxelles, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0632.842.351, et dont le numéro de TVA est BE0632842351 (« Bsit », « nous », « notre » ou « nos »).

Si vous avez des demandes concernant vos Données Personnelles ou des questions concernant ces pratiques, veuillez nous contacter à l'adresse legal@bsit.com.

Dans la présente Politique de Confidentialité, le terme « Données Personnelles » désigne toute information, utilisée seule ou en combinaison avec d’autres informations, permettant de vous identifier soit directement, comme votre nom et votre adresse e-mail, soit indirectement, comme les informations collectées à partir de votre appareil mobile. Veuillez lire attentivement la présente Politique de Confidentialité afin de comprendre comment nous utilisons vos Données Personnelles dès qu'elles sont en notre possession. Veuillez lire cette Politique de Confidentialité avant de nous soumettre vos Données Personnelles.

Vous ne devez soumettre aucune de vos Données Personnelles lorsque vous naviguez sur notre Site Internet. Si vous ne voulez pas que nous traitions vos Données Personnelles, veuillez ne soumettre aucune de vos Données Personnelles sur ce Site Internet. Toutefois, veuillez noter, que sans vos Données Personnelles, vous ne serez pas en mesure d'utiliser certains services proposés par le Site Internet. Pour utiliser notre App, vous devrez nous soumettre certaines Données Personnelles, comme détaillé ci-dessous.

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour de temps à autre en réponse à l'évolution des développements juridiques, techniques ou commerciaux. La date des dernières révisions apparaitra sur cette page en haut. Lorsque nous mettrons à jour notre Politique de Confidentialité, nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer, conformément à l'importance des changements que nous apportons. Nous obtiendrons votre consentement à tout changement important apporté à cette Politique de Confidentialité si cela est requis par le droit sur la protection des données applicable.

2. Quand collectons-nous des Données Personnelles ?

Par l'intermédiaire de notre Site Internet, nous recueillons vos Données Personnelles via l'utilisation de formulaires en ligne et chaque fois que vous nous transmettez vos coordonnées par email.

Au travers de notre App, nous recueillons vos Données Personnelles au moment où vous créez un profil, puis lors de chaque utilisation de notre App.

3. Quelles Données Personnelles collectons-nous auprès de vous et pourquoi ?

Les types de Données Personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet, ainsi que les raisons pour lesquelles nous les traitons, sont les suivants:

Pourquoi nous les collectons (finalité)	Canal	Types de Données Personnelles	Personnes concernées	Base juridique
Accès au Site Internet, administration et sécurité	Site Internet	Adresse IP ; identifiants d'appareil ; données techniques ; fichiers journaux	Visiteurs du Site Internet	Intérêt légitime (Art 6(1)(f) RGPD): garantir la sécurité et le bon fonctionnement du Site Internet
Traitement des demandes de contact et des communications	Site Internet	Données d'identification ; coordonnées ; contenu des communications	Visiteurs du Site Internet	Intérêt légitime (Art 6(1)(f) RGPD): répondre aux demandes et aux communications initiées par les Utilisateurs
Envoi de communications d'information à la suite d'un contact de l'Utilisateur	Site Internet	Données d'identification ; coordonnées	Visiteurs du Site Internet	Intérêt légitime (Art 6)(1)(f) RGPD): donner suite aux contacts initiés par les Utilisateurs et fournir les informations demandées
Envoi de communications promotionnelles concernant l'App	Site Internet	Données d'identification ; coordonnées	Visiteurs du Site Internet	Consentement (Art 6(1)(a) RGPD)
Analyse statistique et amélioration du Site Internet	Site Internet	Données techniques ; données d'utilisation (agrégées)	Visiteurs du Site Internet	Intérêt légitime (Art 6(1)(f) RGPD): analyse et amélioration des performances et de l'utilisation du Site Internet
Inscription des Utilisateurs et gestion des comptes	App	Données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ; données de connexion	Parents ; Baby-sitters	Exécution d'un contrat (Art 6(1)(b) RGPD)
Mise à disposition et exploitation de l'App (mise en relation des Parents et des Baby-sitters)	App	Données d'identification ; données de profil (photo, langue) ; nombre et âge des enfants ; compétences, expérience et validations ; données d'utilisation (historique des gardes, favoris, évaluations)	Parents ; Baby-sitters	Exécution d'un contrat (Art 6(1)(b) RGPD)
Traitement des paiements et gestion financière	App	Données de carte de crédit (parents); numéro de compte bancaire (baby-sitters – facultatif)	Parents ; Baby-sitters	Exécution d'un contrat (Art6(1)(b) RGPD); obligation légale (Art 6(1)(c) RGPD)
Sécurité de l'App, prévention de la fraude et confiance et sécurité	App	Données d'identification ; données d'utilisation ; fichiers journaux ; données relatives à l'appareil	Parents ; Baby-sitters	Intérêt légitime (Art 6(1)(f) RGPD): garantir la sécurité de l'App et maintenir la confiance et la sécurité parmi les Utilisateurs
Analyse statistique et amélioration de l'App	App	Données d'utilisation ; données techniques ; données d'interaction	Parents ; Baby-sitters	Intérêt légitime (Art 6(1)(f) RGPD): analyser l'utilisation et améliorer l'App et les services associés
Mesure marketing et attribution	App	Identifiants d’appareil (p. ex. IDFA) ; données d’utilisation limitées de l’App (p. ex. installation de l’App, inscription finalisée)	Parents ; Baby-sitters	Consentement (art. 6(1)(a) RGPD)
Fonctionnalité de géolocalisation facultative	App	Données de géolocalisation	Parents ; Baby-sitters	Consentement (Art 6(1)(a) RGPD)
Accès facultatif aux contacts du téléphone	App	Contacts téléphoniques (pseudonymisés par cryptage)	Parents ; Baby-sitters	Consentement (Art 6(1)(a) RGPD)
Réseaux sociaux / Intégration du compte Facebook	App	Données du compte Facebook	Parents ; Baby-sitters	Consentement (Art 6(1)(a) RGPD)
Fonctionnalités de parrainage et d'invitation (inviter d'autres Utilisateurs à réserver une garde)	App	Données d'identification ; coordonnées	Parents ; Baby-sitters ; personnes invitées	Intérêt légitime (Art 6(1)(f) RGPD): faciliter l'organisation et l'utilisation des services Bsit
Partage de données avec des partenaires commerciaux à des fins de cadeaux ou d'avantages	App	Données d'identification et de contact limitées	Parents ; Baby-sitters	Consentement (Art 6(1)(a) RGPD)
Affichage de données d'Utilisateur limitées pour promouvoir les services Bsit	Site Internet / App	Photo ; prénom ; initiale du nom ; code postal ; commentaires	Baby-sitters	Intérêt légitime (Art 6(1)(f) RGPD): promouvoir le service et garantir la transparence et la confiance parmi les Utilisateurs
Respect des obligations légales et des demandes émanant des autorités	Site Internet / App	Données d'identification ; données sur les transactions ; toute donnée requise par la loi	Visiteurs du Site Internet ; Parents ; Baby-sitters	Obligation légale (Art 6(1)(c) RGPD)
Opérations sur le capital et restructions (audit, fusion, acquisition)	Site Internet / App	Données d'identification ; données de compte et d'utilisation	Parents ; Baby-sitters	Intérêt légitime (Art 6(1)(f) RGPD): permettre la diligence raisonnable et les opérations d'entreprise

Si nous vous demandons de fournir d'autres Données Personnelles non décrites ci-dessus, les Données Personnelles que nous vous demanderons de fournir, ainsi que les raisons pour lesquelles nous vous les demandons, vous seront clairement indiquées au moment où nous collecterons ces Données Personnelles.

Au moment de la collecte de vos Données Personnelles, nous vous indiquerons si vous êtes tenu de fournir certaines Données Personnelles pour pouvoir utiliser nos services et/ou l'App. Veuillez noter que si vous ne souhaitez pas nous fournir ces Données Personnelles obligatoires (en vertu d'une obligation contractuelle ou légale), vous ne pourrez pas utiliser l'App ni nos services. Les autres Données Personnelles qui ne sont pas obligatoires peuvent être fournies par vous de manière volontaire et sont facultatives. Si vous ne souhaitez pas partager ces Données Personnelles facultatives, cela n'affectera pas votre capacité à utiliser nos services ou l'App.

De temps à autre, nous pouvons recevoir des Données Personnelles vous concernant provenant de sources tierces, mais uniquement après avoir vérifié que ces tiers ont obtenu votre consentement ou sont légalement autorisés ou tenus de nous communiquer vos Données Personnelles.

Les types de Données Personnelles que nous collectons auprès de tiers peuvent inclure des coordonnées et d'autres informations fournies par des fournisseurs ou des partenaires. Nous utilisons ces informations uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et sécuriser nos services, et pour traiter les questions opérationnelles ou juridiques connexes.

En général, nous n'utiliserons les Données Personnelles que nous collectons auprès de vous qu'aux fins décrites dans la présente déclaration ou aux fins que nous vous expliquons au moment de la collecte de vos Données Personnelles. Toutefois, nous pouvons également utiliser vos Données Personnelles à d'autres fins qui ne sont pas incompatibles avec celles que nous vous avons communiquées (telles que des fins d'archivage dans l'intérêt public, des fins de recherche scientifique ou historique, ou des fins statistiques) si et dans la mesure où cela est autorisé par les lois applicables en matière de protection des données.

Mesure marketing et attribution : Afin de toucher davantage de familles et de développer la communauté Bsit, nous faisons appel à des partenaires tiers pour mesurer la performance de nos campagnes publicitaires. Nous pouvons partager certains identifiants techniques (tels que l’identifiant publicitaire de votre appareil – IDFA) ainsi que des données d’utilisation limitées de l’App (telles que « Installation de l’App » ou « Inscription finalisée ») avec nos partenaires de mesure mobile et des réseaux publicitaires tiers. Pourquoi nous procédons à ce traitement : Attribution : pour comprendre quelles publicités ont conduit à l’installation et à l’utilisation de notre App. Optimisation : pour veiller à ce que nos publicités soient présentées aux parents susceptibles de tirer le plus grand bénéfice de notre service.

Nous ne partageons votre identifiant unique d’appareil (IDFA) à ces fins que si vous avez donné votre consentement explicite via la notification iOS App Tracking Transparency (ATT). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via les paramètres de votre appareil.

4. À qui donnons-nous vos Données Personnelles?

Nous pouvons transmette vos Données Personnelles à d'autres Utilisateurs pour leur permettre de prendre contact avec vous via l'App.

Nous pouvons être amenés à transférer vos Donnes Personnelles à nos partenaires commerciaux dans le cadre de campagnes promotionnelles conformément à ce que nous avons exposé ci-dessus. Cependant, nous ne partageons pas vos Données Personnelles avec d'autres tiers extérieurs à notre entreprise sans votre consentement préalable. Nous pouvons partager certains identifiants techniques avec nos partenaires publicitaires et de mesure dans le seul but d'évaluer les performances publicitaires et l'attribution, à condition que vous ayez donné votre consentement.

Nous divulguerons uniquement vos Données Personnelles à des organismes gouvernementaux et à des organismes judiciaires, si cela est requis (i) par la loi ou (ii) en vue de se conformer aux demandes judiciaires ou (iii) afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne. Nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec des fournisseurs de services externes que nous engageons en vue de nous aider à fournir les services de traitement de données ou qui traitent les Données Personnelles à des fins décrites dans cette Politique de Confidentialité, ou qui vous sont notifiées lors de la collecte de vos Données Personnelles. Cela concerne des communications auprès de fournisseurs tiers ainsi qu'à d'autres prestataires de services auxquels nous recourrons dans le cadre des services qu'ils nous fournissent, notamment pour nous soutenir dans des domaines tels que le développement de l'App, le paiement, l'hébergement ou le traitement des factures.

Certains des fournisseurs de services que nous engageons peuvent être établis dans des pays se trouvant en dehors de l'Espace Économique Européen (« EEE »). Dans de telles circonstances, nous nous conformerons à toutes les lois applicables et prendrons les mesures nécessaires pour s'assurer que vos Données Personnelles reçoivent le même niveau de protection que dans l'EEE, c'est-à-dire qu'elles soient conservées et utilisées en accord avec nos instructions et cette Politique de Confidentialité et aux fins que nous vous avons indiquées au moment de la collecte de vos Données Personnelles.

En outre, nous pouvons transmettre vos Données Personnelles à (i) nos auditeurs, conseillers, représentants légaux et agents similaires dans le cadre des services de conseil qu'ils nous fournissent à des fins commerciales légitimes et en vertu d'une interdiction contractuelle d'utiliser les Données Personnelles à d'autres finalités ou (ii) un acheteur potentiel (et à ses agents et conseillers), dans le cadre d'un projet d'achat, de fusion ou d'acquisition d'une partie de notre entreprise, à condition que nous informions l'acheteur qu'il ne doit utiliser vos Données Personnelles qu'aux fins décrites dans cette Politique de Confidentialité.

5. Comment nous protégeons votre vie privée

Nous protégerons les Données Personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité, comme suit :

1. Loyauté: Nous traiterons les Données Personnelles de manière loyale. Cela signifie que nous sommes transparents sur la façon dont nous traitons les Données Personnelles et que nous les traiterons conformément au droit applicable.

2. Limitation de la finalité: Nous traiterons les Données Personnelles pour des finalités spécifiques et licites, et ne les traiterons pas d'une manière incompatible avec ces finalités.

   Nous ne conserverons pas vos Données Personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins du traitement de vos Données Personnelles telles qu'énoncées dans la présente Politique de Confidentialité. Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos Données Personnelles, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes, ou si cela n'est pas possible (par exemple, si vos Données Personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockerons en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible.

3. Minimisation des données: Nous traiterons les Données Personnelles d'une manière proportionnée aux finalités que le traitement vise à atteindre.

4. Exactitude des données: Nous prenons les mesures appropriées pour garantir que les Données Personnelles que nous détenons sont exactes, complètes et, le cas échéant, tenues à jour. Toutefois, il est également de votre responsabilité de veiller à ce que vos Données Personnelles soient aussi exactes, complètes et à jour que possible en informant Bsit de tout changement ou erreur. Vous devez signaler à votre interlocuteur Bsit local tout changement concernant les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet (par exemple, un changement d'adresse).

5. Sécurité des données: Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet. Les mesures que nous utilisons sont conçues pour offrir un niveau de sécurité adapté au risque lié au traitement de vos Données Personnelles.

6. Sous-traitants: Nous pouvons faire appel à des tiers pour traiter des Données Personnelles pour le compte et au nom de Bsit. Nous exigeons de ces sous-traitants qu'ils traitent les Données Personnelles et agissent strictement selon nos instructions, et qu'ils prennent les mesures appropriées pour garantir la protection de ces données.

7. Conservation des données : Nous conservons les Données Personnelles que nous collectons auprès de vous lorsque nous avons un besoin commercial légitime et continu de le faire (par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé ou pour nous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables).

8. Transferts internationaux: L'Internet étant un environnement mondial, l'utilisation d'Internet pour collecter et traiter des Données Personnelles implique nécessairement la transmission des données à travers des frontières internationales. Par conséquent, en naviguant sur le Site Internet ou l'App et en nous soumettant des Données Personnelles, vous acceptez, que nous traitions vos Données Personnelles sur cette base.

   Cela veut dire que vos Données Personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que le pays où vous résidez. Ces pays peuvent avoir des lois de protection des données qui sont différentes des lois de votre propre pays (et, dans certains cas, peuvent ne pas être aussi protectrices). Plus précisément, nos serveurs sont situés dans l'EEE et nos fournisseurs de service et partenaires opèrent sur l'ensemble du globe. Cela signifie que lorsque nous collectons vos Données Personnelles, nous pouvons les traiter dans tous ces pays. Cependant, nous avons pris des mesures de protection appropriées pour exiger que vos Données Personnelles restent protégées conformément à cette Politique de Confidentialité. Cela inclut la mise en œuvre des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne pour les transferts de Données Personnelles entre les sociétés de notre groupe, qui exigent de toutes les sociétés du groupe qu'elles protègent les Données Personnelles qu'elles traitent en provenance de l'EEE conformément à la législation de l'Union Européenne en matière de protection des données. Nos Clauses Contractuelles Types peuvent être fournies sur demande.

6. Bsit Care

Si vous utilisez l'App dans le cadre du programme Bsit Care qui a été souscrit par votre employeur, nous attirons votre attention sur les points suivants:

• Votre employeur ne peut être tenu responsable du traitement de vos Données Personnelles par nous via l'App ou le Site Internet.

• Votre employeur peut avoir accès, une fois par an et pour des raisons dépendantes des éventuels départs de ses collaborateurs, aux Données Personnelles suivantes: votre numéro de téléphone privé et votre adresse e-mail professionnelle. Cependant, votre employeur n'a pas accès à toute autre Donnée Personnelle, en ce compris et sans s'y limiter, à votre historique d'utilisateur du Service.

7. Cookies

Un cookie est un fichier contenant de petites quantités d'informations qu'un site internet ou une App peut envoyer à votre navigateur, qui peut alors être stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous utilisez un site internet ou une App. Nous utilisons des cookies pour rendre l'utilisation du Site Internet ou de l'App plus facile et pour nous permettre de comprendre quelles zones du Site Internet ou de l'App vous intéressent. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez lire notre Politique de Cookies ici.

8. Liens vers d'autres sites internet

Le Site Internet ou l'App peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou des apps détenus et exploités par des tiers. Ces sites internet ou ces apps ont leurs propres Politique de Vie Privées de protection de la vie privée et nous vous recommandons vivement de les consulter. Elles régiront l'utilisation des Données Personnelles que vous soumettez, lorsque vous visitez ces sites internet ou ces apps.

Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pratiques de protection de la vie privée de ces sites internet ou apps de tiers et votre utilisation de ces sites internet ou apps est à vos propres risques.

9. Sécurité

Nous maintenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger les Données Personnelles, que vous nous transmettez via notre Site Internet ou notre App, contre toute divulgation non autorisée, utilisation, modification ou destruction des Données Personnelles. Veuillez, cependant, noter que la sécurité parfaite n'existe pas sur Internet. Par conséquent, bien que nous nous efforçons de protéger vos Données Personnelles, à partir du moment où les données sont transférées sur Internet, elles sont potentiellement accessibles et utilisables par des personnes non autorisées.

10. Vos droits en matière de protection des données

10.1

En vertu des législations en vigueur concernant la protection des données, vous avez les droits suivants :

• Vous pouvez accéder aux Données Personnelles que Bsit détient sur vous et, conformément à la législation sur la protection des données en vigueur, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière et nous demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles ;

• En outre, dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la portabilité, la rectification ou la suppression de vos Données Personnelles. Veuillez noter que concernant le droit à la portabilité, ce dernier est strictement limité aux Données Personnelles justifiées par la nécessité contractuelle découlant de la relation qui lie Bsit et l'Utilisateur et les Données Personnelles traitées par Bsit avec votre consentement. Il est important que les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Il est également de votre responsabilité de veiller à ce que vos Données Personnelles soient aussi précises, complètes et à jour que possible. Veuillez nous tenir au courant si vos Données Personnelles changent au cours de votre relation avec Bsit;

• Si nous avons collecté et traité vos Données Personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité d'aucun traitement que nous avons effectué avant ce retrait et n'affectera pas le traitement de vos données personnelles effectué sur la base de traitements licites autres que le consentement;

• Vous avez le droit de refuser les communications de Bsit que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « désinscription » ou « renonciation » dans les e-mails que nous vous envoyons;

• Si vous avez une plainte ou une préoccupation concernant la façon dont nous traitons vos Données Personnelles, nous nous efforcerons de répondre à ces préoccupations. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment pris en compte votre plainte ou préoccupation, vous avez le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de protection des données à propos la collecte et de l'utilisation que nous faisons de vos Données Personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. (Les coordonnées des autorités de protection des données de l'Espace économique européen, de la Suisse et de certains pays non européens (y compris les États-Unis et le Canada) sont disponibles ici.)

10.2

Afin de créer un certain niveau de confiance et de maintenir une sécurité minimale parmi les Utilisateurs, ainsi que pour détecter d'éventuelles fraudes ou de comportements illégaux (par exemple: conduite inappropriée, harcèlement, vol etc..), Bsit se réserve le droit de conserver certaines Données Personnelles pertinentes (telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l'email ainsi que les notes et commentaires) malgré votre demande de suppression de vos Données Personnelles dans les cas suivants: Lorsque vous avez obtenu une notation moyenne à moins ou égale à 3,5 étoiles attribuées par les Parents ou par les Sitters ou lorsque l'équipe de support de Bsit se basant sur des éléments sérieux, objectifs et concordants, vous a signalé en cas de plainte, de commentaire négatif ou de suspicion légitime de mauvaise conduite.

10.3

Vous pouvez accéder à et supprimer, vos Données Personnelles sur l'App à tout moment.

Pour ce faire, vous devez suivre les démarches suivantes : Vous devez (1) vous connecter à votre compte privé Bsit, (2) accéder aux paramètres de votre compte, (3) vous rendre dans la section « Aide & Info » et (4) cliquez sur « Mes Données ».

10.4

Veuillez adresser votre demande d'exercer vos droits à la protection des données comme expliqué ci-dessus, à legal@bsit.com en y annexant une copie de votre carte d'identité (seulement verso). Veuillez noter que les demandes sont gratuites et que nous répondrons conformément à la loi sur la protection des données en vigueur dans un délai de 1 mois après réception de la demande. Toutefois, en cas de demande complexe, ce délai pourra être prolongé de 3 mois (nous vous avertirons de cette prolongation de délai par email après réception de votre demande).

11. Des questions ?

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez contacter via legal@bsit.com ou à cette adresse postale: Bsit Technologies Public Limited Company, Avenue Louise 251, 1050 Bruxelles, Belgique.